APM Uniformes  
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

APM uniformes - Indústria e Comércio de Uniformes, Lda.
 
NIF 503 599 794
Rua do Ouro, 486
4150-553 Porto
Portugal

Tel. +351 22 616 09 51
Fax. +351 22 616 09 49 
 

ARTICLE 1 : GENERALITES
 
1-1. Le fait de traiter avec APM Uniformes Lda, implique acceptation des conditions générales de vente ci-après. Elles s´appliquent sans restriction ni réserve à l´ensemble des ventes réalisées par notre société, auprès d´acheteurs désirant acquérir les articles proposés sur notre portail de vente en ligne, www.apm-uniforms.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par APM Uniformes, Lda.

ARTICLE 2 : PRIX
 
2-1. Les prix de ventes de nos articles sont indiqués, en euros, toutes taxes comprises.
 
2-2. Les prix proposés des articles, sont donnés à titre indicatif, sous réserve de disponibilité. APM Uniformes Lda. se réserve le droit de les modifier sans préavis.
 
2-3. Le prix payé par le client est celui qui est en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE
 
3-1. La prise de commande qui vaut contrat de vente, est irrévocable, dès la validation du bon de commande par l´acheteur qui reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de souscrire aux présentes conditions générales de vente, et reconnaît que les commandes électroniques passées sur le site, ne nécessite pas de signature manuscrite.
 
3-2. Le client se compromet a utiliser les tenues seulement dans le cadre de l´activité McDonald´s.
 
3-3. En validant votre commande sur notre portail de vente, vous confirmez et déclarez accepter les termes et les conditions de vente dans leur intégralité, pleinement et sans réserve. Cette confirmation ainsi que l ´ensemble des données saisies enregistrées par APM Uniformes Lda sont considérées comme preuve de nos transactions.
 
3-4. Toutefois le vendeur bénéficie d´un délai de 14 jours courant à compter de la réception du bon de commande, pour procéder à résolution de plein droit du contrat sans versement d´indemnité dans les cas suivants : Commande suspecte en montant et nombre d’articles, difficulté de réassortiment, incident et litige de paiement déjà constatés ou cas de force majeure.
 
3-5. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les délais de livraison généralement constatés sont compris entre 72 heures et 15 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.
 
3-6. Des délais supplémentaires, pourront vous êtres proposés, dans les cas suivants:
- Rupture momentanée de stocks
- Demande personnalisée
- Articles rares
- Retard de livraison de nos fournisseurs
- Catastrophes et événements exceptionnels, mouvements sociaux.

ARTICLE 4 : RETRACTATION – ECHANGE ET REMBOURSEMENT
 
4-1. Tout retour de marchandise devra être justifié et se faire dans un délai maximum de 20 jours ouvrées et avoir fait l’objet d’une demande préalable, par (e-mail ou fax), auprès de notre service commercial, en nous communicant le numéro de commande, votre nom et adresse. E-mail: geral@apm-uniforms.com
 
4-2. Si le motif du retour est du, à un, ou des manquants, à un vice apparent ou de non-conformité des articles livrés, que APM Uniformes Lda pourra dûment vérifier, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
 
4-3. Dans le cas d’un échange d’article(s) pour raisons personnelles, les frais de réexpédition restent à la charge du client, dans un delai maximum de 10 jours ouvrées. Nous n’accepterons aucun retour en contre remboursement ou port dû.
 
4-4. Le retour de ou des articles devra être expédié à APM Uniformes Lda. Rua do Ouro 486, 4150-553 Porto, Portugal.
 
4-5. A défaut de réclamation dans les 20 jours ouvrées, l´acheteur sera forclos en ses demandes de résolution pour non conformité ou vices cachés des marchandises livrées.
 
4-6. Tout retour n’entrant pas dans le cadre des conditions générales de vente ci-dessus indiquées, sera considéré comme injustifié et sera refusé.
 
4-7. Les articles ne seront repris qu’à la seule condition qu’ils soient intacts, et se trouvent dans l’emballage d’origine.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
 
5-1. Les articles commandés sont livrés à l´adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande.
 
5-2. La livraison vous est adressée, avec le ou les produits commandés, et une Liste de Colisage détaillée. Les délais de livraison portés sur le bon de commande ne sont donnés qu´à titre indicatif.
 
5-3. Les délais moyens de livraison généralement constatés sont compris entre 72 heures et 15 jours ouvrées. Ils ne sont pas de rigueur et ne peuvent être garantis, et en aucun cas donner lieu à résiliation ou à demande de dommages et intérêts.
 
5-4. Toute commande validée par l’acheteur sur notre portail de vente implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît avoir été pleinement informé de la participation aux frais de port de sa commande, qui viennent s´ajouter au prix des articles commandés.
 
5-5. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous recommandons lors de la réception de votre commande, de vérifier le nombre de colis, leur état, et leur contenu. APM Uniformes Lda. vous prie de la contacter dans les cas de colis manquants ou marchandise endommagé.
 
5-6. En cas de litige, le client doit indiquer ses réserves détaillées sur le récépissé de transport et les signaler a APM Uniformes Lda, dans un délai de 72 heures ouvrées. Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices.
 
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
 
6-1. Les frais de port sont proportionnels au poids de la commande.
 
6-2. Les frais de port sont payés directement au moment de l’achat de la marchandise et la valeur apparaitra détaillée sur la facture finale. 
  
6-3.  APM Uniformes Lda se réserve le droit de ne pas avertir changements de frais de port, étant donné que nous ne sommes pas responsables du changement.  
 
ARTICLE 7 : PAIEMENT
 
7-1. Les achats sont réglés au comptant avant toute expédition ou retrait des marchandises au comptoir. Le site www.apm-uniforms.com vous propose de finaliser votre commande et d’effectuer votre paiement par les moyens indiqués ci-dessous:
 
- Carte bancaire - (paiement unique par commande) Paiement sécurisé par page SSL (cryptage et protection des informations liées à la commande). Au moment de la commande et de l´introduction des données, le payement reste en captivité jusqu´a l´envoy de la marchandise.
 
- Virement bancaire - libellé à l’ordre de: APM Indústria e Comércio de Uniformes Lda. Pour démarrer le processus de commande envoyez la confirmation de virement a geral@apm- uniforms.com 
 
Nos coordonnées bancaires sont:
IBAN: PT50 0033 0000 03080975887 05
SWIFT: BCOMPTPL
Banque Millennium BCP
 
7-2. Un e-mail confirmant la transaction et tous ses details sera directemment envoyé a l´adresse e- mail constant de l´enregistrement. La facture éléctronique officielle vous sera envoyé au moment de l´envoie de la commande.   
  
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
 
8-1. La propriété des marchandises livrées au client nous est réservée jusqu’à paiement complet et intégral du prix, frais, accessoires et intérêts.
 
8-2. L’utilisation des tenues et accessoires APM Uniformes est exclusive à l’activité commerciale McDonald’s. De cette façon, vous vous engagez à ce que cette norme soit respectée.
 
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
 
9-1. Le serveur du site est localisé au Portugal mais ce site est accessible dans le monde entier. Chaque pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois portugaises, les utilisateurs acceptent, sans réserve, que le simple fait de commander un produit et/ou de consulter le site les soumet obligatoirement aux lois portugaises.
 
9-2. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
 
9-3. Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Ventes, seul sera compétent le tribunal du domicile du vendeur.
 
PAIEMENT SÉCURISÉ
 
Carte bancaire:
 
Paiement sécurisé par page SSL (cryptage et protection des informations liées à la commande). Seules les cartes bancaires présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou MAESTRO.
 
Sécurité de la Transaction:
 
Votre compte est débité du montant des articles et frais d´expédition de votre commande, dès que la marchandise vous est envoyée, via notre procédure de paiement sécurisé.
Notre site fait l´objet d´un système de protection qui garantit la sécurité des transactions. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL, qui assure un haut niveau de sécurité.
 
Vos données personnelles sont donc protégées et APM Uniformes Lda. se comprometer a ne pas les libérer en aucun cas.

 




 


 
 
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